marchés publics

En tant qu’établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) national, Irstea est soumis depuis le 1er avril 2016 à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à ses décrets d'application, notamment le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, qui fixent les règles applicables en matière de marchés publics.

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