Marchés publics

Bienvenue sur la page achat d’Irstea

Établissement public à caractère scientifique et technique (EPST), Irstea est - pour l’ensemble de ses achats -  soumis au code des marchés publics (CMP) et aux principes fondamentaux de la commande publique.

Dans ce cadre et pour passer ses marchés, l’institut utilise les supports et modalités suivants, auxquels vous êtes renvoyés.

I - Pour accéder aux publicités de l’institut, trois niveaux de publicité sont à prendre en compte :

• Les marchés inférieurs à 90 000 € HT font l'objet d'une publicité sur l'un ou les supports suivants :

- Sur le site d'achatpublic.com, dès 4 000 € HT (http://www.achatpublic.com)

- Sur un journal d'annonces légales ou un journal spécialisé dès lors que le seuil de 45 000 € HT pour les fournitures et services et 60 000 € HT pour les travaux est atteint.

- Ils peuvent également faire l'objet d'une publicité sur le Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP http://www.boamp.fr).

• A partir de 90 000 € HT, une publicité au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) est obligatoire. Cette publicité est accessible grâce au lien suivant http://www.boamp.fr
   
• Pour les marchés supérieurs à 125 000 € HT (fournitures et services) ou 4 845 000 € HT (travaux), l'avis d'appel public à la concurrence est publié au BOAMP (http://www.boamp.fr) et au JOUE (http://simap.europa.eu). 

II - Pour accéder aux dossiers de consultation des entreprises

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), lorsqu'il existe, est mis en ligne sur le site de dématérialisation : http://www.achatpublic.com . 

III – Vous pouvez télécharger les Conditions Générales d'Achat  : CGA - Irstea (PDF)

 Pour toute question vous pouvez adresser un courriel au pôle achats-marchés de la direction juridique et des achats,  à l’adresses suivante :  dja.poleachats@irstea.fr