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Marchés publics

Bienvenue sur la page achat d’Irstea


Établissement public à caractère scientifique et technique (EPST), Irstea est - pour l’ensemble de ses achats -  soumis au code des marchés publics (CMP) et aux principes fondamentaux de la commande publique.

Dans ce cadre et pour passer ses marchés, l’institut utilise les supports et modalités suivants, auxquels vous êtes renvoyés.

Le profil d’acheteur d’Irstea (art.39 cmp) est https://www.marches-publics.gouv.fr

I - Pour accéder aux publicités de l’institut, trois niveaux de publicité sont à prendre en compte :

  • Les consultations inférieures à 90 000 € HT font l'objet d'une publicité sur le profil d'acheteur d'Irstea dès 15 000 € HT

- Ils peuvent également faire l'objet d'une publicité sur le Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP http://www.boamp.fr) ou sur un journal d'annonces légales ou un journal spécialisé.

  • A partir de 90 000 € HT, une publicité sur le profil d'acheteur et au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) est obligatoire. Cette publicité est accessible grâce au lien suivant http://www.boamp.fr
     
  • Pour les marchés supérieurs à 130 000 € HT (fournitures et services) ou 5 000 000 € HT (travaux), l'avis d'appel public à la concurrence est publié sur le profil d'acheteur, au BOAMP (http://www.boamp.fr) et au JOUE (http://simap.europa.eu). 

 

II - Pour accéder aux dossiers de consultation des entreprises

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), lorsqu'il existe, est mis en ligne sur le site de dématérialisation à savoir la plateforme des achats de l'Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr

 

 Pour toute question vous pouvez adresser un courriel au pôle achats-marchés de la direction juridique et des achats,  à l’adresses suivante :  dja.poleachats@irstea.fr 

 

III - Liste des marchés conclus l’année précédente

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, Irstea publie sa liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix.