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En appui aux politiques publiques

Depuis 2007 et le Grenelle de l’environnement, les différents acteurs du territoire (collectivités territoriales, État, établissements publics, etc.) travaillent à l’intégration de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire, en s'attachant à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques. Objectif : faciliter la circulation des espèces animales et végétales pour assurer leur survie et leur adaptation aux changements climatiques. Irstea est devenu, depuis 2007, l'un des principaux interlocuteurs scientifiques du Ministère en charge de l'Ecologie pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue en France dans les politiques d'aménagement du territoire.

2015 / 2016 - Quelle intégration dans les politiques d'aménagement du territoire ?

Une période de transition importante avec une nouvelle carte régionale, la transformation des comités régionaux TVB en comités régionaux Biodiversité (soit l’élargissement de la thématique)...

Interview

Sylvie Vanpeene & Jennifer Amsallem d'Irstea

Les enjeux de l'intégration de la Trame verte et bleue dans les politiques d’aménagement des territoires et l'appui d'Irstea depuis près de 10 ans aux politiques publiques.

2013 - Le concept de Trame s'exporte au Québec

La communauté métropolitaine de Québec annonce le 7 mars 2013 des investissements de 45 millions de dollars destinés à la réalisation de projets concrétisant les Trames verte et bleue sur le territoire. D'un premier projet qualifié de ceinture verte autour de la métropole québécoise, les politiques et les acteurs des territoires sont conquis par le concept français de Trame verte et bleue importé lors de différentes missions d'échanges.

En effet, au cours des 2 précédentes années, 4 voyages croisés ont permis aux français et aux québécois d'échanger sur la question des corridors écologiques en lien avec le changement climatique. Côté français, Irstea, le Ministère en charge de l'Ecologie, la Fédération des PNR et le Conseil général de l'Isère étaient impliqués. Côté québécois, les partenaires étaient le Ministère de l'Écologie, l'Université Mac Gill et l'ONG Nature Action Québec.

Les approches sont différentes entre la France disposant d'un cadre législatif et réglementaire et le Québec où la problématique TVB est portée par différentes ONG et collectivités. Sur le plan scientifique, ces voyages ont permis de riches échanges autour des méthodes d'identification des continuités écologiques avec notamment la présentation de travaux originaux basés sur la modélisation à partir de champs électriques. Suite à ces échanges, en 2013 sont prévus une étude et le montage d’un sujet de thèse co-pilotée par Irstea et l'université de Sherbrooke sur le thème de l’articulation des cartographies de réseaux écologiques réalisées à différentes échelles.

2012 - Le décret Trame verte et bleue est enfin paru

Le décret relatif à la Trame verte et bleue modifiant le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme est publié au JO du 29 décembre 2012. Il en aura fallu des années pour que la notion de Trame verte et bleue, mesure emblématique du Grenelle de l’environnement, se concrétise dans un décret d’application. Ce décret codifie le dispositif réglementaire de la TVB et permet notamment d’en préciser les définitions. Il clarifie aussi le contenu et la procédure d'élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) qui vont décliner la TVB dans les régions. Cependant, la plupart des régions n’ont pas attendu le décret pour avancer dans leur projet. C’est le cas par exemple des régions du Nord Pas-de-Calais et d’Ile-de-France, dont les projets de SRCE sont en phase de consultation pour une durée de 3 mois puis seront soumis à une enquête publique.

Dans le sud de la France, 2 scientifiques d'Irstea, en parallèle de leurs missions nationales d'appui à la TVB, suivent en tant qu'expertes l'état d'avancement des SRCE des régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon. Elles développent aussi un important volet de communication à destination du grand public, ... mais aussi des élus, un maillon essentiel de la mise en œuvre des TVB et de leur acceptation par les citoyens.

Parmi les outils développés, on peut citer un plateau de jeu inventé par la FRAPNA puis adapté au contexte du Languedoc-Roussillon par Irstea "Feu vert pour la Trame verte et bleue", pour comprendre comment les aménagements du territoire interfèrent de façon négative, mais aussi de façon positive, sur la richesse en espèces végétales et animales.

2011 - La Trame verte et bleue a son centre de ressources

Le Ministère en charge de l'Ecologie mandate Irstea et 4 autres organismes spécialisés dans les questions environnementales en France (l'Aten, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, le Museum national d'histoire naturelle et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques) pour créer un Centre de ressources TVB en appui aux collectivités locales et à l’État.

Sur le site sont mises en ligne de nombreuses expériences et initiatives pour mieux intégrer la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire, des rendez-vous pour les acteurs du territoire impliqués dans la préservation et la mise en place des continuités écologiques, un état d'avancement de la Trame verte et bleue par région ainsi que des formations et des appels à projets scientifiques en lien avec la thématique.

Au sein du pôle d'appui scientifique et technique du centre de ressources, Irstea pilote la réflexion sur le suivi et l'évaluation de la TVB aux échelles régionale et nationale. Il s'agit d'un volet scientifique important dont l'objectif est de définir un cadrage pour le suivi et l’évaluation de la Trame verte et bleue, et de concevoir des outils et des indicateurs pour mesurer les effets de la mise en œuvre de la politique de Trame verte et bleue sur la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. En savoir plus.

2009 - Les premiers outils pour la Trame verte et bleue

En octobre 2007, le Grenelle de l’environnement rend sa feuille de route après plusieurs mois de concertation. Un des vingt plans d’action traduits en projets de loi vise à mettre en place un réseau écologique national, la "Trame verte et bleue". L’idée de réaliser un tel réseau est certes louable, mais difficile à mettre en œuvre. Cela suppose de mettre en place des programmes de conservation, de restauration et de création de corridors écologiques aux différentes échelles territoriales que sont la commune, la région et le pays.

Pour aider les services de l’État et des régions à mettre en œuvre les Trames vertes et bleues régionales, Irstea coordonne la rédaction de 3 guides :

  1. Un document à destination des décideurs aborde les enjeux pour la préservation et la restauration des corridors écologiques.
  2. Un autre se décline comme un guide méthodologique pour l’élaboration régionale de la TVB, à l’attention des services de l’État et des régions.
  3. Un document, co-rédigé avec le Sétra, concerne les infrastructures linéaires de transport (routes, autoroutes, voies ferrées, etc.) à l’attention des services de l’État.

En parallèle, Irstea analyse les pratiques d'intégration de la TVB dans les documents de planifications des communes et des groupements de communes. Le rapport, aujourd'hui en ligne, présente une analyse des outils et méthodes existants qui permettent d’identifier une Trame verte et bleue sur un territoire de Schéma de cohérence territorial (fixe les orientations fondamentales de l'organisation des territoires dans une optique d'équilibre entre les espaces à vocation urbaine, agricole et naturelle) et synthétise des recommandations.