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Concilier la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations : Irstea au service de la GEMAPI

© F.Rey

04/01/2018

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI - gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - appartient aux communes et groupements de communes. Spécialisé dans les deux thématiques et précurseur sur les moyens de les concilier, Irstea accompagne les élus et les gestionnaires dans la mise en œuvre de cette nouvelle compétence. Le point avec Freddy Rey, co-coordinateur de la GEMAPI à Irstea.

Pouvez-vous rappeler ce qu’est la GEMAPI et ce qu’elle va changer pour les collectivités qui doivent la mettre en œuvre ?

Freddy Rey : La GEMAPI est en réalité une « super-compétence » territoriale, elle regroupe en effet des compétences concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations qui étaient auparavant dissociées et gérées par des collectivités distinctes. La GEMAPI n’implique désormais qu’une seule et même personne morale, en l’occurrence les communes et, par transfert automatique, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre[1], chargés d’exercer à l’échelle d’un bassin versant. C’est un pas important pour faire rejoindre deux volets de la gestion de l’eau qui sont issus chacun d’une directive européenne (Directive-cadre européenne sur l'eau), avec jusque-là chacun sa déclinaison nationale et son schéma directeur (SDAGE - Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, et PGRI - Plan de gestion des risques d'inondation). Cette approche intégrée est cruciale, mais compliquée à mettre en œuvre puisque les limites des bassins versants ne correspondent pas à celles des communes.

Le Cerema et Irstea ont lancé un appel à partenaires en mai 2016 en direction des collectivités en proposant de les accompagner dans cette prise de compétence. Où en est ce partenariat et quel est son but précisément ?

Freddy Rey : De par nos compétences complémentaires et nos collaborations historiques, nos deux établissements sont particulièrement bien positionnés pour accompagner les collectivités dans cette prise de compétence. Le but de l’appel à partenaires était de leur faire savoir et de proposer à celles qui le souhaitaient de les aider sur les questions de gouvernance, d’ingénierie ou de gestion induites par cette échelle de bassin versant. La particularité de notre accompagnement repose sur le caractère innovant de nos outils et nos méthodes ; nous mettons à disposition des approches nouvelles, basées sur des expérimentations menées dans le cadre de nos recherches.

Quant au résultat de l’appel à partenaires, il s’est conclu par une contractualisation avec neuf collectivités qui s’avèrent représentatives du territoire national (incluant notamment des milieux montagnards et littoraux). Irstea est impliqué dans plusieurs de ces partenariats : Syndicat mixte de gestion intercommunautaire du Buëch et de ses affluents, Troyes Champagne Métropole, et prochainement Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle.

Au-delà de l’accompagnement en cours, cette démarche partenariale aboutira à une valorisation à l’échelle nationale courant 2018. Le but est en effet de capitaliser sur chaque retour d’expériences pour faire émerger des solutions transférables à d’autres contextes et d’autres territoires. Au travers de guides, notes méthodologiques et autres supports, tous disponibles au fur et à mesure sur le site internet dédié, toutes les collectivités du territoire pourront bénéficier des enseignements qui seront tirés de ces expériences concrètes.

Sous quelles formes Irstea accompagne et pourra accompagner les collectivités, que ce soit dans le cadre de ce partenariat ou en dehors ?

Freddy Rey : Notre accompagnement se traduit essentiellement par l’application de méthodes que nous avons développées pour réaliser des diagnostics écologiques des milieux, évaluer les performances des ouvrages de protection contre les inondations, ou encore mener des analyses multicritères[2] et coût-bénéfices[3]. Nos outils permettent ainsi d’aller du diagnostic initial aux modes d’interventions possibles, en passant par l’évaluation socio-économique des actions envisagées.

Prenons un exemple : la loi qui met en place la GEMAPI définit de nouveaux concepts comme celui de « systèmes d’endiguement ». Il ne s’agit plus désormais de regarder les digues de manière isolée, mais de considérer l’ensemble des aménagements, dont les digues, qui concourent à la protection contre les inondations. Ce nouveau concept nécessite en lui-même un accompagnement des collectivités pour définir leur système d’endiguement et évaluer son efficacité. Autre exemple : envisager une gestion intégrée du bassin versant signifie que la prévention des inondations s’appuie sur les systèmes d’endiguement, mais aussi sur les caractéristiques écologiques du bassin versant. À Irstea, nous étudions les interactions entre les aménagements (zones d’expansion de crues, digues…), la couverture végétale et les processus de crues et d’inondations, à cette échelle de bassin versant. Ce sont donc typiquement des approches sur lesquelles nous pouvons accompagner les collectivités.

Comment expliquez-vous le positionnement quasi-naturel d’un institut de recherche comme Irstea sur les questions soulevées par la GEMAPI ?

Freddy Rey : Par la nature même de nos recherches qui sont en partie dédiées au domaine de l’eau et qui s’étendent des plus fondamentales aux plus finalisées, et également notre expertise sur les questions de gestion des territoires. Par notre pratique historique à conduire des recherches en appui aux politiques publiques et décideurs publics, tout particulièrement dans le domaine environnemental, mais aussi des risques naturels.

Par ailleurs, Irstea regroupe des spécialistes des digues, des phénomènes de crues et d’inondations, et de la restauration écologique des milieux. Cette diversité, notre pluridisciplinarité et notre antériorité sur une vision intégrée de la gestion de l’eau nous mettent en position de force pour répondre aux enjeux de conciliation de la GEMA et de la PI. Si nous avons ainsi une longueur d’avance sur certains aspects, tous les besoins ne sont néanmoins pas couverts ; la GEMAPI va aussi permettre d’infléchir certaines de nos recherches (en renforçant par exemple l’interdisciplinarité entre écologie et géosciences ou écologie et sciences humaines et sociales) vers cette approche intégrée si fondamentale pour la gestion de l’eau et la préservation de la biodiversité.

En savoir plus

[1] Communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles.

[2] L’analyse « multicritères » désigne généralement un ensemble de méthodes permettant d’agréger plusieurs critères avec l’objectif de sélectionner une ou plusieurs actions, d'aider au diagnostic et, plus généralement, de faciliter la prise de décision stratégique ou opérationnelle. Source Ministère de l'Économie et des Finances.

[3] L’analyse coûts-bénéfices se définit comme l’évaluation préalable d'un investissement ou d'un changement de politique, qui prend en compte l'ensemble des coûts et avantages induits, exprimés en termes monétaires. Source Ministère de l'Économie et des Finances.

Consulter le site de l’appel à partenaires Cerema-Irstea