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La gestion de l'eau doit passer par une concertation locale

(c) Fotolia

07/09/2017

Face à une ressource limitée et une diversité des usages, la gestion de l’eau est au cœur de multiples tensions. Pour aider agriculteurs, gestionnaires, citoyens… à décider et à agir ensemble, Irstea développe des méthodes participatives en appui aux pouvoirs publics, fondées sur l’utilisation de jeux de rôles et simulations. A la clé : des solutions collectives, localement adaptées. 

Faciliter le dialogue sur l’eau en invitant les usagers à trouver ensemble des nouvelles règles de partage sur un espace virtuel semblable à la situation locale, et selon différents scénarios de restriction : tel est l’objectif de ces démarches. En résultent des stratégies d’adaptation originales, comme l’échange entre irrigants, de quotas d’eau en cas de restriction des prélèvements dans la nappe de la Beauce.[1] Ces méthodes peuvent aussi se concrétiser par une action publique : une approche mise en place par Irstea, à la demande de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD), a ainsi abouti à la signature par les représentants des usagers (chambre d’agriculture, syndicats d’irrigation,..) d’une charte de partage entre agriculteurs, conçue collectivement. Ces démarches accompagnent une nécessaire concertation locale de la gestion de l’eau, comme le rappellent les scientifiques d’Irstea dans une tribune publiée sur le site du Monde

TRIBUNE. Les restrictions d'usages de l'eau répétées à chaque sécheresse estivale, et les projections climatiques inquiétantes posent de façon prégnante la question de la ressource en eau et de son partage en France. La retenue d'eau, cette technique consistant à stocker une eau hivernale "inutilisée", en vue de servir les usages, dont l'irrigation, et de soutenir l'étiage l'été peut alors sembler une solution.

Les pouvoirs publics se trouvent arbitres de positions difficilement réconciliables Pourtant, la modification des régimes hydrologiques ainsi générée transforme la qualité des eaux, les zones humides, et au final affecte la biodiversité liée au cours d'eau dans son ensemble. Ces « créations » de ressources en eau constituent de fait une appropriation d'un bien public (l'eau) qui se double d'une modification d'un autre bien commun (les écosystèmes aquatiques). Les pouvoirs publics se trouvent arbitres de positions difficilement réconciliables entre des préoccupations agricoles réduites à des besoins d'irrigation et des enjeux environnementaux réduits à des règles de protection contraignantes. La pertinence de tels aménagements est alors légitimement questionnée, tant sur la qualité des procédures de décision publique que sur les critères d'évaluation. Comment décider ? Les projets de territoires vécus comme un procédé dilatoire par ceux qui s'impatientent de la réalisation de ces retenues, offrent une réelle opportunité d'ingénierie sociale d'un choix collectif, transparent, porteur d'ouverture et d'apaisement pour ces espaces en conflit.

Construction d'un futur souhaité

La loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire de 1999 créait les projets de territoire pour les communautés d'agglomérations et de communes. La circulaire de 2015 du ministère de l'Ecologie les a rendus obligatoires pour tout projet de retenue. Avec cet outil, il s'agit de rassembler les populations concernées sur la construction d'une vision partagée de l'économie locale et de son cadre de vie à long terme.

Les techniques d'ingénierie de la concertation reposent sur des principes fondamentaux. Cette construction doit s'appuyer sur un diagnostic de ses potentialités et l'examen critique de différentes options de développement. Les besoins d'irrigation, et a fortiori la création de retenue pour les satisfaire deviennent alors des conséquences possibles du choix sur le type d'aménagement du territoire souhaité y compris pour l'agriculture. Les techniques d'ingénierie de la concertation permettent d'organiser cette construction d'un futur souhaité. Elles reposent sur des principes fondamentaux. D'abord la discussion première des objectifs communs pour le territoire. En termes de procédure, l'égale opportunité d'expression pour toutes les parties prenantes, la transparence sur les règles de décisions et l'accès libre aux documents. Ensuite, en termes de prise de décision, un débat sans tabou sur les effets économiques et sociaux (partage des coûts et des bénéfices, équité) et environnementaux.

Favoriser la concertation locale 

Spécialisé dans les questions d'environnement et d'agriculture, riche d'une longue expertise d'aménagement du territoire, Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologie pour l'environnement et l'agriculture) travaille à la concertation autour du partage des ressources naturelles au niveau local. Il a développé, à partir de cas concrets, des outils et méthodes utilisant des groupes de discussion, des jeux de rôle ou encore des simulations interactives permettant d'impliquer les usagers dans la construction des choix collectifs. Sur plusieurs territoires irrigués (Beauce, Drôme) nous avons ainsi accompagné l'ensemble des acteurs locaux dans l'élaboration de stratégies d'adaptation face à une ressource eau plus contrainte.

Les processus locaux ne sauraient cependant régler à eux seuls la question sur des dimensions plus vastes de territoires dans les grands bassins notamment. Avec ces techniques de concertation aujourd'hui bien établies, les territoires peuvent dépasser les questions sensibles de la pénurie immédiate et bâtir des projets d'avenir à long terme qui auront été discutés et amendés localement, en transparence, par la population. Ces processus locaux ne sauraient cependant régler à eux seuls la question sur des dimensions plus vastes de territoires dans les grands bassins notamment. C'est un point d'articulation particulièrement complexe, avec la non-concordance de périmètre des bassins versants et des territoires et qui ne « s'emboîtent » pas.

Un fort travail de mise en cohérence avec les SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et les SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), et donc avec les agences de l'eau et tous les acteurs des comités de bassins, sera notamment nécessaire. Ces processus participatifs constituent la condition sine qua non de la démocratie locale et de la possibilité d'un développement durable des territoires.

Signataires : Olivier Barreteau, Sami Bouarfa, Patrice Garin, Dominique Rollin – UMR G-EAU, Irstea - Montpellier

En savoir plus

[1] Démarche participative accompagnée par Irstea pour analyser les adaptations et leurs conséquences agronomiques et économiques en cas de restriction des prélèvements dans la nappe de la Beauce, 2011. Consultez l'étude