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Assainissement non collectif: une étude inédite sur le fonctionnement des installations en France

© JL Aubert / Agence de l’eau Loire Bretagne

13/09/2017

Les eaux usées domestiques font l’objet d’une gestion réglementée avant leur rejet, après traitement, au milieu naturel. Sur le territoire national, 12 à 15 millions de personnes ne sont pas raccordées à un réseau collectif de collecte des eaux usées. Elles ont alors l’obligation de s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (ANC) (coût moyen en 2017 : 9 000 €). Cela représente près de 5 millions d’installations aujourd’hui en France. 

Coordonnée par Irstea, une étude scientifique sur le suivi in situ de ces installations a été réalisée de 2011 à 2016 sur le territoire national à partir d’un échantillonnage de près de 250 installations afin d’évaluer la qualité des eaux usées traitées par ces dispositifs d’ANC pour être rejetées au milieu naturel.

Depuis 2009, la nouvelle réglementation a permis la mise sur le marché de nouveaux dispositifs d’ANC. Ils sont aujourd’hui plus de 50 à être agréés. En 2011, l’Onema (intégré depuis au sein de l’Agence française pour la biodiversité) a financé Irstea pour la réalisation d’un programme de suivi technique in situ des installations d’ANC (traditionnelles ou agréés) en condition réelle de fonctionnement chez les particuliers. Cette étude, poursuivie en coordination depuis 2014 avec le Groupe National Public[1]  (GNP) a évalué une trentaine de dispositifs traditionnels  ou agréés, dont une vingtaine ont pu être qualifiés selon 2 critères:

  • la qualité des eaux usées traitées (21 dispositifs qualifiés)
  • la fréquence des opérations d’entretien « curatif »  (19 dispositifs qualifiés)

Des seuils de référence permettant de classer un dispositif comme satisfaisant ont été définis dans l’étude et validé par le GNP. Avec 246 particuliers volontaires et 1448 visites réalisées sur 22 départements, ce sont plus de 75 000 données qui ont été recueillies. L’analyse statistique de ces données, tenant compte de la diversité des installations, montre que seulement 5 des 21 dispositifs qualifiés sont satisfaisants quant aux seuils de référence « qualité de l’eau ». Si l'on intègre aussi le critère « fréquence d’entretien », seuls 3 dispositifs (sur 18 qualifiés sur les 2 critères) sont satisfaisants.

Pour consulter l’ensemble des documents rédigés pour cette étude, cliquez sur le lien.


[1] Le Groupe National Public est composé de  l’Agence Française pour la Biodiversité, des agences de l’eau, de l’Association des Maires Ruraux de France, des SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif, du Cerema, des conseils et syndicats départementaux, d’Irstea, du Ministère de la Transition écologique et solidaire, des propriétaires volontaires.