Ethique, déontologie

L'intégrité scientifique

L'intégrité scientifique se comprend comme l'ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir l'activité de recherche, pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux. Les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre sont explicités dans la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche adoptée par Irstea. L’intégrité scientifique est dans les gènes de la science et dans la quasi-totalité de nos activités : conduite des travaux de recherche, traitement et interprétation des données, publications, encadrement des personnels, missions d’expertise ou d’évaluation, etc. Mais il peut arriver cependant que certains scientifiques oublient de l’exprimer.

Les manquements

Ce que l’on nomme manquements à l’intégrité scientifique  prend des formes diverses : de la falsification des données au plagiat, en passant par les conduites inadéquates d’encadrement, de publication des articles, etc. Les manquements à l’intégrité scientifique sont extrêmement préjudiciables pour les chercheurs, les équipes, les établissements de recherche et pour la science en général : il y va non seulement de son image dans la société, mais aussi de la construction même des connaissances scientifiques qui ne peut pas se faire sans un respect absolu des règles d’intégrité.

Le rôle du référent à l’intégrité scientifique (RIS)

Le référent scientifique assiste le président de l’institut et le représente au niveau national. Il veille au respect et à la promotion de l’intégrité scientifique dans l’établissement. Les points clés de sa mission :

  • conseil, vigilance et sensibilisation à l’intégrité scientifique,
  • traitement confidentiel des manquements selon une procédure transparente (recueil des allégations, des éléments de preuve, médiations), le président décidant des suites,
  • reddition des comptes à la présidence (confidentielle) : état d’instruction des situations, rapport annuel,
  • reddition des comptes à l’ensemble de l’établissement et au Comité d’éthique (non confidentielle et anonyme) : bilan annuel.

Le référent à l'intégrité scientifique peut être saisi par toute personne externe à l’institut ou travaillant à Irstea. Une question relative à l'intégrité scientifique ? Vous voulez signaler un manquement ?

Contactez Christian Duquennoi :
referent.integrite@irstea.fr ou +33 (0)1 40 96 60 42

Pour en savoir plus

Le comité d’éthique commun Ifsttar-Irstea a été mis en place en 2015. Son rôle est d’alerter les instituts et de sensibiliser les agents afin que les questions relatives aux études et recherches menées soient posées lorsque c’est nécessaire. Il a un rôle consultatif et n’a pas le pouvoir de s’opposer à une recherche ou à une expertise.

Le comité d'éthique

Le comité d'éthique commun Ifsttar-Irstea a notamment pour missions: 

  • de donner un avis sur les chartes de la recherche, de l’expertise ou de l’évaluation, guide des bonnes pratiques,
  • de faire un point régulier sur la mise en œuvre des chartes et guides,
  • de sensibiliser et alerter sur des sujets sensibles,
  • de donner un avis sur des procédures particulières en lien avec les questions d’éthique (procédures qualité, signature…),
  • de formuler des recommandations sur les cas précis qui lui sont soumis,
  • de suivre l'application dans les deux instituts de la legislation relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.

Composition du comité d'éthique

Président

  • Denis BARD, professeur d'épidémiologie et d'évaluation des risques à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et docteur en médecine ;

Membres

  • Céline BOUDET, responsable Ouverture et dialogue avec la société (INERIS) ;
  • Pierre-Benoit JOLY, directeur de recherche INRA et directeur de I'IFRIS ;
  • Brigitte LAQUIEZE, philosophe (Académie d'agriculture de France) ;
  • Hervé LE BOULER, responsable national des questions forestières (FNE) ;
  • Stéphanie Lacour, directrice de recherche CNRS ;
  • Yves PAGE, expert Sécurité routière - sciences de /'accident (RENAULT) ;
  • Bertrand THELOT (INVS) ;
  • Dominique THOUVENIN, professeur de droit à l'Université Denis DIDEROT (Paris 7) et titulaire de la chaire Droit cie la santé el éthique de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).
     
  • Décision de création du comité
  • Charte de déontologie des métiers de la recherche