Trouver des solutions fondées sur la nature à la GEMAPI

Date de publication

La mise en œuvre de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) appelle aujourd’hui à des solutions devant permettre d’accorder la prévention des inondations avec la gestion intégrée des milieux aquatiques. Les Solutions fondées sur la nature, qui s’appuient sur des écosystèmes sains, résilients, fonctionnels et diversifiés pour répondre aux effets des changements globaux, tels que les changements climatiques et l’accroissement des risques naturels, peuvent prétendre à en faire partie. De telles solutions basées sur l’utilisation d’ouvrages de génie écologique et végétal, complémentaires à des ouvrages de génie civil, doivent permettre de mieux prévenir les inondations, tout en restaurant les milieux, de manière intégrée à l’échelle d’un bassin versant. L’évaluation de l’efficacité de ce type de solutions, notamment sur la prévention des inondations, reste cependant aujourd’hui un défi majeur auquel les chercheurs tentent de répondre, par une approche interdisciplinaire permettant d’évaluer leur plus-value écologique et sécuritaire dans le cadre de la GEMAPI.

Les attentes de la GEMAPI

Les orientations de la politique publique en matière de gestion du risque inondation sont fixées par l’État, à l’échelle nationale (PPRI, GEMAPI), et l’Union européenne (Directive Cadre sur l’Eau, Directive Inondations), alors que la maîtrise d’ouvrage, elle, relève essentiellement des collectivités locales (ECPI-FP, EPAGE, EPTB…). Le financement des actions se décide aussi à différentes échelles. Ainsi, les collectivités locales peuvent financer leurs projets grâce à leurs fonds propres ou en levant des taxes dédiées (aquataxe GEMAPI), soumettre leurs projets à des programmes nationaux (Programme d’action pour la prévention des inondations – PAPI), interrégionaux (Plan Grand fleuve – PGF, tel que le Plan Rhône ; Appel à projet « GEMAPI » de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse) ou régionaux (Contrats de Plan Etat-Région). Pour l’action publique, ces différentes sources de financement, ainsi que la promotion des EPAGE et des EPTB, peuvent contribuer à une mise en œuvre plus effective d’une « gestion intégrée » telle qu’elle a été définie par la Loi sur l'eau 92-3 du 03/01/92, en l’élargissant plus explicitement à la gestion des risques d’inondation. La « gestion intégrée » telle que définie par la loi de 1992 s’appuie sur un périmètre définit par sa cohérence hydrographique et sur le déploiement de dispositifs de concertation locale et subsidiaire jugés à même d’opérer des formes d’optimisation, de définir des compromis acceptables entre le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et la satisfaction des usages, grâce à la planification. En inscrivant le risque inondation dans la « gestion intégrée », il s’agit de promouvoir les synergies entre la protection des biens et des personnes, la prise en charge d’enjeux relatifs aux écosystèmes aquatiques, aux différents usages de l’eau, et plus largement à l’aménagement des territoires.

Les attentes de la GEMAPI

 

Les solutions fondées sur la nature

Depuis les années 1990, en matière de gestion des inondations, l’action publique cherche de plus en plus à s’appuyer sur des doctrines qui valorisent l’idée d’une synergie entre une gestion plus efficace du risque inondation d’un côté et une restauration écologique des milieux aquatiques de l’autre, articulée autour de l’aménagement de champs d’expansion des crues, ou encore du maintien de plaines inondables ou de zones humides. Ces doctrines limitent alors le bien-fondé des endiguements aux zones à forts enjeux économiques ou à forte valeur écologique. Dans ce cadre, les Solutions fondées sur la nature (SFN, ou NBS pour « Nature-based solutions ») occupent une place croissante. Elles consistent en des actions visant à protéger, restaurer et gérer des écosystèmes naturels ou modifiés de manière durable, pour relever directement les enjeux de société de manière efficace et adaptative tout en assurant le bien-être humain et des avantages pour la biodiversité, à l’échelle des paysages et sur le long terme. Enjeux sociétaux et bénéfices pour la biodiversité apparaissent ici indissociables, même si les actions sont basées sur l’utilisation ou la valorisation des milieux naturels pour des bénéfices qui peuvent être autres que la préservation de la biodiversité, en particulier la réduction des risques naturels. L’expérience internationale sur les NBS est croissante et l’Union européenne est en attente de projets scientifiques permettant leur développement. L’UICN (2018) précise que « le concept de Solutions fondées sur la Nature rassemble et s’appuie sur différents concepts associés tels que la restauration écologique, l’ingénierie écologique, les infrastructures vertes, la gestion fondée sur les écosystèmes, la restauration des paysages forestiers, l’adaptation fondée sur les écosystèmes, l’atténuation fondée sur les écosystèmes et la réduction des risques naturels fondée sur les écosystèmes. Les initiatives relevant de ces différents concepts correspondent à des Solutions fondées sur la Nature lorsqu’elles sont mises en place pour répondre à un défi humain tout en présentant un co-bénéfice pour la biodiversité ».

 

La nature offre ses solutions pour la GEMAPI

Le projet SONATRa, mené en partenariat avec le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), aborde la question du développement des Solutions fondées sur la nature sous un angle interdisciplinaire, portant à la fois sur l’ingénierie et sur la gouvernance. L’objectif est de savoir comment ce type d’actions multi-bénéfices peut permettre d’envisager une gestion plus intégrée des risques naturels, des ressources et des territoires. Il s’attache à mieux définir et délimiter les contours des solutions fondées sur la nature. Le projet consiste plus particulièrement à appliquer la réflexion aux solutions fondées sur la nature à double rôle de protection contre les crues et les inondations d’une part et de restauration écologique de milieux dégradés d’autre part, dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (effective au 1er janvier 2018), dans une visée de gestion intégrée des bassins versants.

Les réflexions menées dans le cadre de ce projet ont montré que les solutions fondées sur la nature peuvent permettre de mieux accorder la prévention des inondations avec la gestion intégrée des milieux aquatiques.

En particulier, celles basées sur l’utilisation d’ouvrages de génie écologique et végétal, complémentaires à des ouvrages de génie civil, peuvent permettre de mieux prévenir les inondations, tout en restaurant les milieux, de manière intégrée à l’échelle d’un bassin versant.

La nature offre ses solutions pour la GEMAPI

 

Vers une gestion plus intégrée à l’échelle des bassins versants de la prévention des inondations avec les enjeux environnementaux (projet SONATINA 2019-2020)

En lien avec le Plan Biodiversité de 2018 du Ministère de la transition écologique, qui affiche son soutien au « Déploiement des solutions fondées sur la nature pour des territoires résilients » dans son Axe 1 sur la Reconquête de la biodiversité dans les territoires, les objectifs du projet SONATINA, mené entre 2019 et 2020, sont d’apporter des éléments de réponse aux deux questions suivantes, portant sur les Solutions fondées sur la nature à double rôle de protection contre les crues et les inondations d’une part et de restauration de milieux dégradés d’autre part, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et dans une visée de gestion intégrée des bassins versants :

1/ Quelles pistes de réflexion envisager pour une meilleure évaluation de l’efficacité (biophysique, économique…) des Solutions fondées sur la nature, ainsi que pour l’aide à leur conception, à l’échelle d’un bassin versant ?

2/ Comment optimiser la gouvernance, entre GEMAPI et hors-GEMAPI (ruissellement, érosion, petit cycle de l’eau), pour des Solutions fondées sur la nature plus efficaces à l’échelle d’un bassin versant, des points de vue à la fois écologique, économique et social ?

Il s’agit in fine d’identifier des questions scientifiques partagées à poser, avec une nécessité de développer des approches novatrices par les Solutions fondées sur la nature, via la formalisation d’un sujet de post-doctorat et d’un sujet de thèse.

 

Contact : Freddy Rey (Directeur de recherche en écologie ingénieriale)

 

Financeur : MTES (SRNH et DEB)

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