Evaluer l’équivalence écologique : une expertise Irstea

© L. Bezombes
© L. Bezombes

La loi « Biodiversité » de 2016 précise les obligations relatives à la séquence Eviter Réduire Compenser ou ERC, qui doit être appliquée aux projets d’aménagement affectant la biodiversité. Au sein du LESSEM – Laboratoire des EcoSystèmes et Société En Montagne - à Irstea Grenoble, des travaux sont menés pour accompagner les pouvoirs publics et les acteurs dans la mise en œuvre de cette obligation réglementaire. Parmi eux : le développement d’une méthode pour comparer de façon plus pertinente les pertes de biodiversité dues à un projet et les gains obtenus par les mesures compensatoires, et pour mieux évaluer ainsi l’équivalence écologique visée.

En France, lors de la programmation de projets d’aménagements, la loi de protection de la nature et des paysages (1976) impose d’appliquer la séquence Eviter Réduire Compenser ou ERC. Cette obligation qui doit être intégrée dans les études d’impacts par les maîtres d’ouvrage porteurs de projets impactant la biodiversité, repose sur 3 principes : éviter au maximum en amont du projet les impacts majeurs sur la biodiversité (type de projet, choix techniques…), réduire pendant et après la phase de travaux les impacts non évités (intervention hors période de nidification de l’avifaune par exemple), compenser les impacts résiduels notables par des mesures telles que la restauration d’écosystèmes ou la création d’habitat pour la faune, permettant un gain sur un autre site que celui du projet (site compensatoire), équivalent en quantité et en qualité aux pertes sur le site impacté.

En 2016, la loi sur la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages a apporté une avancée marquante dans cette réglementation en instaurant l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité. « Cela impose d’atteindre la neutralité entre les pertes dues aux impacts des projets et les gains obtenus par les mesures compensatoires mises en œuvre. Cet objectif phare de la séquence ERC ne s’appuie plus que sur une obligation de moyens mais aussi de résultats », précise Lucie Bezombes, chargée de recherche sur la compensation écologique au centre Irstea de Grenoble.

Une méthode d’évaluation scientifiquement validée

Menuires
Aménagements dans la station de ski des Ménuires  © L. Bezombes

Mais comment évaluer et démontrer cette équivalence écologique ? Une question complexe qui intègre plusieurs dimensions : écologique, spatiale et temporelle. Aujourd’hui, aucune méthode standardisée n’est imposée et celles utilisées reposent essentiellement sur des dires d’experts et des retours d’expériences. Dans le cadre d’un partenariat avec EDF et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), le LESSEM d’Irstea a développé une méthode standardisée et fondée sur une démarche scientifique pour calculer cette équivalence écologique. Ses atouts : des indicateurs permettant d’évaluer la biodiversité (pertes et gains) sur les sites impactés et les sites compensatoires, et qui prennent en compte à la fois la biodiversité « à enjeux », autrement dit régie par un cadre réglementaire spécifique (milieux ou espèces protégés), et la biodiversité « ordinaire ». « En plus des indicateurs surfaciques habituellement utilisés, nous avons intégré des facteurs de fonctionnalité des milieux et d’état de conservation », détaille Lucie Bezombes. La méthode s’adresse aux maîtres d’ouvrage qui souhaitent évaluer les impacts de leur projet et dimensionner les compensations lors de l’étude d’impact, mais elle servira aussi aux services instructeurs (DREAL et DDT) qui pourront vérifier la pertinence de l’évaluation menée par les maîtres d’ouvrage, ainsi qu’aux gestionnaires qui pourront vérifier l’atteinte des gains espérés lors du suivi à long terme des mesures compensatoires. Déjà testée sur des projets d’aménagement envisagés par le partenaire EDF et en cours de test par l’UMS PatriNat (AFB /CNRS/MNHN), la méthode sera améliorée et rendue opérationnelle via le développement d’une interface web disponible dans sa première version à l’été 2019. 

En parallèle, et apportant le savoir-faire du LESSEM d’Irstea, la chercheuse participe à un groupe de travail du Ministère de la transition écologique et solidaire qui vise à créer un cadre standardisé d’évaluation de l’équivalence écologique. « Les méthodes sont aujourd’hui très disparates d’où la volonté du ministère de définir une démarche globale standardisée dans laquelle toutes les méthodes devront s’inscrire. Cela permettra de les fédérer autour de critères d’évaluation essentiels ».

Des contributions du LESSEM d’Irstea sur divers aspects de la séquence ERC

D’autres aspects de la séquence ERC sont étudiés au centre Irstea de Grenoble. Les scientifiques se penchent par exemple sur la localisation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation dans le but d’améliorer la mise en place de ces mesures, à l’aide d’outils de modélisation comme les graphes paysagers, qui intègrent la connectivité écologique (trames vertes et bleues). 

Ils étudient aussi la territorialisation de la séquence ERC ou comment le changement d’échelle – du projet au territoire – peut favoriser l’absence de perte nette de biodiversité. Le département des Yvelines s’est, par exemple, lancé dans une démarche d’offre de compensation territorialisée dans laquelle les sites compensatoires sont repérés en amont des projets en cohérence avec les enjeux du territoire. 

Actuellement, ils lancent également un travail sur la pertinence écologique de la localisation des « sites naturels de compensation » ; ce dispositif favorisé dans la loi de 2016 , fondé sur l’anticipation et la mutualisation des mesures de compensation, est amené à jouer le rôle de « banque de compensation » autour de laquelle plusieurs projets d’aménagements pourront être associés

 

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Ce document présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation. Il s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers «loi sur l’eau» portant sur les zones humides.

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